Variations sur la bonne foi

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La bonne foi du prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux (1re esp.). La reprise, par le journaliste, des propos tenus par un tiers, ne fait pas disparaître l'obligation à laquelle il est tenu d'effectuer des vérifications sérieuses pour s'assurer que ceux-ci reflètent la réalité des faits (2e esp.). Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour écarter le bénéfice de la bonne foi, subordonne le sérieux de l'enquête à la preuve de (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
1re esp. : Cass. crim., 6 mai 2008, n° 07-82.251, F-P+F+I, La Fondation Ostad Elahi et F. A. : JurisData n° 2008-044106
2e esp. : Cass. crim., 8 avr. 2008, n° 07-82.972, F-D, A. : JurisData n° 2008-043956
3e esp. : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-80.767, F-P+F+I, Clément X. : JurisData n° 2008-044631

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2008-10-01


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