AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10Précisions sur l'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public

Précisions sur l'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Même s'il concerne sa vie privée, l'outrage proféré à l'égard d'une personne dans l'exercice des fonctions rejaillit nécessairement sur celles-ci. Voici un arrêt tout à fait intéressant que celui rendu le 3 juin 2008 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (à paraître au Bulletin). Relatif à l'outrage envers un dépositaire de l'autorité publique (C. pén., art. 433-5), il mérite d'être inséré dans cette chronique en raison particulièrement des liens étroits que la Cour de cassation y établit (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-80.079, F-P+F, C. : JurisData n° 2008-044621

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2008-10-01


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