AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10La transmission d'oeuvres et d'interprétations vers et à partir d'un satellite ou vers un organisme de radiodiffusion par câble relève-t-elle des monopoles ?

La transmission d'oeuvres et d'interprétations vers et à partir d'un satellite ou vers un organisme de radiodiffusion par câble relève-t-elle des monopoles ?

Communication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10

Etude par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Comment qualifier, au regard du droit d'auteur et des droits voisins, la transmission d'oeuvres ou d'interprétations, le cas échéant par l'intermédiaire d'un satellite, vers un câblodistributeur ? Deux récentes décisions hollandaises, imprégnées de droit communautaire, apportent une réponse contestable à cette question importante d'un point de vue tant théorique que pratique. Problématique. - Nombreuses sont les diffusions d'oeuvres audiovisuelles ou d'interprétations, portées à la connaissance du (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
C. suprême des Pays-Bas, 1re ch., 19 juin 2009, aff. n° 07/12553 (extrait)
CA La Haye, 28 janv. 2009, aff. n° 27/796 (extrait)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2009-10-01


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