À propos de l'avocat auteur

Communication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Une requête, qui répond au formalisme imposé par le Code de la justice administrative, vise les textes de loi et reproduit des extraits d'ouvrages juridiques, ne présente pas, dans la forme comme dans le fond, de caractère d'originalité de nature à révéler la personnalité de son auteur. L'avocat peut-il être un auteur d'oeuvres de l'esprit dans l'exercice de sa profession ? La question n'est pas si incongrue que cela car, si la plupart des avocats n'ont pas forcément le sentiment d'être des auteurs (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 16 juin 2009, n° 08-87.193, F-P+F, B. : JurisData n° 2009-049123

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2009-10-01


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