AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10Licenciement pour faute grave et dénigrement par courrier électronique

Licenciement pour faute grave et dénigrement par courrier électronique

Communication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

L'utilisation de sa messagerie professionnelle pour diffuser à un grand nombre de salariés, des informations dénigrantes à l'encontre de son employeur constitue une violation de l'obligation de loyauté à laquelle sont tenus les salariés. Dans un arrêt du 23 février 2009, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Limoges en date du 30 juin 2008 en ce qu'il a débouté François L. de ses demandes pour non-respect de la procédure de licenciement, entrave à l'exercice (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Limoges, ch. soc., 23 févr. 2009, François L. c/ Generali Vie : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2009-10-01


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