AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions et ouvre une enquête approfondie sur le mécanisme de financement à long terme

La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions et ouvre une enquête approfondie sur le mécanisme de financement à long terme

Communication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/09/1264, 1er sept. 2009 La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions comme étant conforme aux règles du traité CE sur les aides d'État et à la communication concernant l'application de ces règles aux services publics de radiodiffusion. Les autorités françaises ont lancé en 2008 une réforme de l'audiovisuel public laquelle inclut notamment une suppression progressive de la publicité sur les chaînes (...)

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N°10 . 2009-10-01


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