AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10Signature de l'accord franco-chinois sur la lutte anticontrefaçon le 7 juillet 2009

Signature de l'accord franco-chinois sur la lutte anticontrefaçon le 7 juillet 2009

Communication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

www.inpi.fr. – www.budget.gouv.fr La contrefaçon en Chine est omniprésente, et sous des formes très diverses. À l'occasion du déplacement du Président de la République française en Chine fin 2007, les deux pays s'étaient entendus sur le principe d'un accord. C'est dans le cadre de la visite du ministre français du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Éric Woerth, à Pékin en juillet 2009, qu'un accord relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle (...)

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N°10 . 2009-10-01


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