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La production cinématographique italienne soutenue par des incitations fiscales innovantes...

Communication Commerce électronique - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué, IP/09/1181, 23 juill. 2009 Registre des aides d'état, déc. n° 673/08 La Commission européenne a autorisé le régime italien innovant d'incitations fiscales à la production cinématographique. Le dispositif, effectif jusqu'au 31 décembre 2010, bénéficie d'une enveloppe de 82 M€. Ce régime devrait stimuler l'investissement de secteurs extérieurs à la production cinématographique dans les films culturels européens et aussi soutenir leur distribution. Il prévoit un crédit d'impôt (...)

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N°10 . 2009-10-01


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