AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10CSA – Obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre

CSA – Obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre

Communication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

CSA, avis n° 2010-10, 4 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre : Journal Officiel 3 Juillet 2010 Le 4 mai 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu un avis n° 2010-10 portant sur le projet de décret relatif à la contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services (...)

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N°10 . 2010-10-01


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