AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10Le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions a été approuvé

Le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions a été approuvé

Communication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué, IP/10/979, 20 juill. 2010 : http://europa.eu La Commission européenne a autorisé le mécanisme annuel de financement de France Télévisions comme étant conforme aux règles de l'Union européenne sur les aides d'état. Ce mécanisme prévoit l'attribution d'une partie des ressources de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) et une subvention budgétaire. Cette subvention annuelle découle de la loi sur le nouveau service public de la télévision (...)

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N°10 . 2010-10-01


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