AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10L'audiovisuel public espagnol : l'arrêt de la publicité et de ses activités commerciales sera bien compensé par des taxes

L'audiovisuel public espagnol : l'arrêt de la publicité et de ses activités commerciales sera bien compensé par des taxes

Communication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué, IP/10/978, 20 juill. 2010 : http://europa.eu La Commission européenne a approuvé le nouveau système fiscal de financement de l'organisme public de radio-télédiffusion espagnol RTVE. Une loi espagnole du 1er septembre 2009 avait décidé la suppression de la publicité, du télé-achat, du « marchandisage » et des services de pay-per-view sur la RTVE. Cette suppression avait été mise en oeuvre immédiatement. L'Espagne proposait alors de compenser la perte de revenus pour RTVE par (...)

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N°10 . 2010-10-01


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