Le serpent de mer des jeux vidéo

Communication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Estavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Tel un serpent de mer, le statut juridique du jeu vidéo revient au goût du jour ! En effet, une mission a été confiée, par le Premier ministre, au député Patrice Martin-Lalande, fin connaisseur des nouvelles technologies. Et il se pose toujours les mêmes questions en espérant que, cette fois, des réponses seront données : les jeux vidéo sont-ils des oeuvres de l'esprit ? Quelle qualification faut-il adopter : logicielle, audiovisuelle, distributive, unitaire ou autre ? Et, compte tenu de leur processus (...)

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N°10 . 2011-10-01


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