AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10Exclusivité territoriale des droits télévisuels jugée contraire au droit de l'Union européenne. - (conclusions de l'avocat général dans l'affaire Premier League)

Exclusivité territoriale des droits télévisuels jugée contraire au droit de l'Union européenne. - (conclusions de l'avocat général dans l'affaire Premier League)

Communication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Yvon THIEC délégué général d'EUROCINÉMA et Ségolène MARIOTTE élève avocat à l'École de formation du barreau de Paris (EFB)

EXTRAIT *

Il semblerait qu'en matière de droits télévisuels le monde du football s'apprête à vivre une révolution comparable à celle qu'il a connue après l'arrêt BosmanNote 1 affectant la pratique des transferts de joueurs entre clubs européens. Depuis la présentation, le 3 février 2011, des conclusions de l'avocat général Juliane Kokott dans l'affaire Premier LeagueNote 2, les acteurs du marché européen des droits de retransmission par satellite des contenus sont tenus en haleine. Comme nous l'avions exposé (...)

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N°10 . 2011-10-01


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