Condamnation pour dénigrement sur Twitter

Communication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Anne DEBET

EXTRAIT *

Le tribunal de commerce de Paris constate que M. B., dirigeant social de la société Zlio, a tenu des propos dénigrants sur son compte Twitter et ordonne, en sus de dommages-intérêts, que la société Zlio retire l'ensemble de ces propos sur tous les supports utilisés et publie le jugement sur ceux-ci et, en particulier, sur Twitter. La décision qui vient de condamner la société Zlio connaît déjà une certaine renommée médiatique (V. sur le site du Nouvel Observateur, B. Manenti, Condamné pour des propos (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
T. com. Paris, 26 juill. 2011, Référencement.com c/ Zlio : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2011-10-01


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