Le juge des référés a de l'humour

Communication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Un banal contentieux d'atteinte aux droits de la personnalité mais une décision sortant de l'ordinaire. Certaines décisions se font remarquer par l'importance, la hardiesse ou la nouveauté de la solution qu'elles consacrent. D'autres sortent de l'ordinaire par le caractère exceptionnel des faits auxquels elles se rapportent. Mais quand les faits sont relativement banals et que la question de droit discutée ne se distingue pas par sa grande originalité, c'est parfois, mais plus rarement, à la seule (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, ord. réf., 1er juin 2011, n° 11/53904 : JurisData n° 2011-012148

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2011-10-01


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