Le dossier individuel des agents publics

Communication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

D. n° 2011-675, 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique : Journal Officiel 17 Juin 2011 Le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique vient instituer le dossier individuel de l'agent public (chapitre Ier), énoncer les principes de gestion (entendue au sens de l'article 4 comme les « opérations de collecte, de référencement, de gestion du cycle de vie des (...)

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N°10 . 2011-10-01


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