AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2012 - n° 10Nouvelle querelle des anciens et des modernes : la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Nouvelle querelle des anciens et des modernes : la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Communication Commerce électronique - Octobre 2012 - n° 10

Etude par Florence-Marie PIRIOU sous-directrice de la Sofia(Société française des intérêts des auteurs de l'écrit), docteur en droit

EXTRAIT *

Adoptée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée nationale le 22 février 2012, la loi du 1er mars 2012 « sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle » vise à rendre disponibles des livres publiés en France qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur ni actuellement d'une publication sous une forme imprimée ou numérique. Élaborées à la suite du protocole d'accord signé le 1er février 2011, entre le Syndicat national de l'édition, la Société des gens (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2012-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement