AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2013 - n° 10L'épineuse question du transit de marchandises prétendument contrefaisantes en Europe : Philips et Nokia, et après ?

L'épineuse question du transit de marchandises prétendument contrefaisantes en Europe : Philips et Nokia, et après ?

Communication Commerce électronique - Octobre 2013 - n° 10

Etude par Xavier BUFFET DELMAS d'AUTANE avocat à la Cour, associé Hogan Lovells et Camille PECNARD avocat à la Cour, collaborateur senior, Hogan Lovells

EXTRAIT *

L'arrêt Philips et Nokia de la Cour de justice de l'Union européenne a suscité de nombreuses interrogations en matière de transit de marchandises prétendument contrefaisantes. Il a aussi provoqué de sérieux problèmes pratiques. La présente étude propose de dresser un panorama de la question et d'évaluer les propositions de réponse en cours d'élaborationNote 1. La question du transit de produits prétendument contrefaisants en Europe est l'une des plus débattues de ces dernières années dans le domaine (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2013-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement