Concertation sur la fiscalité du numérique

Communication Commerce électronique - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Conseil national du numérique, Rapp., 10 sept. 2013 : http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/rapport_fiscalite_numerique.pdf C'est sous cet intitulé que le Conseil national du numérique (CNNum) a remis au Gouvernement le 10 septembre dernier son Rapport sur la fiscalité du numérique, accompagné d'un avis. Le Rapport formule plusieurs propositions, notamment en souhaitant que la France joue un rôle moteur dans la négociation sur la rénovation du cadre fiscal international du secteur numérique, (...)

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N°10 . 2013-10-01


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