AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2013 - n° 10La taxation des terminaux connectés : un pas en avant, un pas en arrière

La taxation des terminaux connectés : un pas en avant, un pas en arrière

Communication Commerce électronique - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Rép. min. (Question n° 26813) : JOAN Q 20 août 2013, p. 8872 Remis le 13 mai dernier, le Rapport Lescure (« Acte II de l'exception culturelle ») envisageait un certain nombre de dispositions concernant notamment le financement de la création. L'une des conclusions du rapport posait en constat que les transferts de valeur, dans le numérique, s'effectuaient au profit des fabricants de matériels, des moteurs de recherche ou des fournisseurs d'accès, c'est-à-dire au profit de l'aval de la chaîne, et (...)

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N°10 . 2013-10-01


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