Un an de droits voisins

Communication Commerce électronique - Octobre 2014 - n° 10

Chronique par Patrick TAFFOREAU professeur à l'université de Lorraineagrégé au concours interne des facultés de droitmembre de l'Institut François Gény

EXTRAIT *

L'actualité des droits voisins étant particulièrement abondante, nous avons pris l'option de ne retenir dans cette chronique que les décisions et textes spécifiques à la matière. D'autres, communs au droit d'auteur et aux droits voisins, ne nécessitaient pas de commentaire particulier. Une seule dérogation : le décret du 10 décembre 2013 sur l'information des acheteurs de supports vierges, en raison de son importance pratique. Application du Code du travail aux musiciens d'orchestre agents publics (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement