AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2014 - n° 10L'avenir incertain du droit d'auteur et des droits d'auteur dans le secteur de l'écrit. - 3 questions à Marie Sellier, présidente de la Société des Gens de Lettres (SGDL)

L'avenir incertain du droit d'auteur et des droits d'auteur dans le secteur de l'écrit. - 3 questions à Marie Sellier, présidente de la Société des Gens de Lettres (SGDL)

Communication Commerce électronique - Octobre 2014 - n° 10

EXTRAIT *

Depuis plusieurs années, l'actualité juridique de la propriété intellectuelle est riche de nouveaux textes et de nouvelles jurisprudences, tant au niveau national qu'au plan européen. Certains y voient une remise en cause des fondements du droit d'auteur. Quelles sont les menaces qui, selon vous, pèsent aujourd'hui sur le droit d'auteur ? Le droit d'auteur, qui constitue le principe essentiel de la protection des oeuvres et celui d'une rémunération légitime de leurs auteurs, est la condition indispensable (...)

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N°10 . 2014-10-01


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