Les monnaies virtuelles font toujours beaucoup parler

Communication Commerce électronique - Octobre 2014 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Sénat, Rapport d'information n° 767 (2013-2014) de MM. Philippe Marini et François Marc, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juillet 2014, La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles : http://www.senat.fr/rap/r13-767/r13-7671.pdf Après le rapport de juin dernier du ministère des Finances sur les monnaies virtuelles et la fixation du régime fiscal applicable aux « bitcoins » (Comm. com. électr. 2014, alertes 62 (...)

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N°10 . 2014-10-01


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