AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2015 - n° 10Oui au sur-amortissement pour les logiciels, non à la création d'un crédit d'impôt numérique

Oui au sur-amortissement pour les logiciels, non à la création d'un crédit d'impôt numérique

Communication Commerce électronique - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Rép. min. n° 71527 : JOAN Q 11 août 2015, p. 6172 ; http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71527QE.htm L. n° 2015-990, 6 août 2015 : Journal Officiel 7 Aout 2015 La compétitivité des entreprises et le développement de leurs capacités d'investissement, notamment pour adapter les modèles de production à l'économie numérique, dépendent avant tout de la mise en place d'un environnement globalement favorable, selon la ministre du Numérique. C'est ainsi qu'en matière de fiscalité, le Gouvernement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement