De l'art du meta-tag

Communication Commerce électronique - Novembre 2000 - n° 11

Repère par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

Les observateurs de tout droit spécialisé attendent avec impatience que les notions pointues de leur domaine de technicité fassent leur apparition dans la jurisprudence. Ainsi nous avons senti un air nouveau lorsque liens hypertextes et noms de domaine ont accédé à la vie juridique. C'est au tour du "meta-tag", tapi dans l'ombre des en-tête de sites, de venir en pleine lumière. On trouvera ci-après commentés un arrêt (CA Paris, 3 mars 2000 "Chanel" : comm. n° 114), ainsi qu'une récente décision du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2000-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement