Rapport - Réseaux à hauts débits

Communication Commerce électronique - Novembre 2000 - n° 11

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Le 19 septembre 2000, Jean-Charles Bourdier a remis à Christian Perret, secrétaire d'État à l'Industrie, un rapport intitulé "Réseaux à hauts débits" : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services. Ce rapport décrit les enjeux techniques, économiques, sociaux et réglementaires des réseaux à hauts débits et fait 43 propositions afin de préparer la France au développement d'un tel marché. La proposition n° 20 vise notamment à harmoniser les régimes juridiques d'établissement des réseaux sur (...)

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N°11 . 2000-11-01


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