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Petit florilège de propriété intellectuelle dans l'univers numérique

Communication Commerce électronique - Novembre 2000 - n° 11

Commentaires par Christophe CARON

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Référence : CA Paris, 13e ch., 5 juin 2000, Chapot c/ Ministère public ; M. Guilbaud, prés. ; MM. Ancel et Nivôse, cons. : Juris-Data n° 121158 Les droits de propriété intellectuelle sont toujours respectés sur le réseau intemet, même si l'action spécifique en interdiction provisoire du droit des marques ne peut aboutir systématiquement (...) Considérant que l'ouverture d'un site Internet au nom d'une marque déposée antérieurement et pour des services similaires (...) constitue une contrefaçon de (...)

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N°11 . 2000-11-01


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