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Communication Commerce électronique - Novembre 2001 - n° 11

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - La Cour Suprême vient de confirmer le 9 octobre 2001 la décision de la Cour d'Appel Fédérale pour le 1 circuit dans l'affaire Greenberg v. National Géographie Society, dont il a été fait état dans ces pages (Com. com. électr. mai 2001, Act. n° 62). On se souvient que la Cour d'Appel avait décidé que la version CD-ROM d'une revue ne pouvait être assimilée à une simple "révision" de l'oeuvre collective constituée par le journal, mais qu'elle constituait au contraire une oeuvre entièrement (...)

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N°11 . 2001-11-01


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