AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2002 - n° 11ÉDITION CLASSIQUE, ÉDITION EN LIGNE, E-LEARNING ET TVA : PETITE PRÉCISION, MAIS PAS DE RÉVOLUTION !

ÉDITION CLASSIQUE, ÉDITION EN LIGNE, E-LEARNING ET TVA : PETITE PRÉCISION, MAIS PAS DE RÉVOLUTION !

Communication Commerce électronique - Novembre 2002 - n° 11

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Le sénateur Philippe Adnot a, l'été dernier, appelé l'attention du Ministre de l'Économie et des Finances sur la disparité entre le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à l'activité d'édition classique (5,5%) et celui auquel est soumis l'édition en ligne (19,6% ), notamment en raison de l'effet de distorsion que produit ou amplifie cette disparité dans certaines activités, comme celle de l'enseignement à distance. En effet, alors que l'activité d'enseignement à distance dispensée par (...)

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N°11 . 2002-11-01


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