AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2002 - n° 11La suspension de la commercialisation des packs eXtense de Wanadoo dans les agences de France Télécom est levée

La suspension de la commercialisation des packs eXtense de Wanadoo dans les agences de France Télécom est levée

Communication Commerce électronique - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Référence : Conseil de la Concurrence, Décision n° 02-D-46 du 19 juillet 2002 relative à l'application de l'article 3 de la décision n° 02-MC du 27 février 2002 NOTE : On se souvient que le Conseil de la Concurrence (décision n° 02-MC-03, 27 févr. 2002 : com. com. électr. juin 2002, comm. n° 91 p. 38) avait, dans une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris (9 avr. 2002 : com. com. électr. sept. 2002, comm. n° 121, p. 31), pris à rencontre de France Télécom des mesures conservatoires. France (...)

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N°11 . 2002-11-01


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