Le droit d'auteur selon le Conseil économique et social

Communication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Dans son avis du 7 juillet 2004, le Conseil économique et social aborde de nombreuses questions de droit d'auteur et s'intéresse notamment à l'incidence des nouvelles technologies. CES, avis, 7 juill. 2004 relatif au droit d'auteur : JO, avis et rapp. du CES, 15 juill. 2004, n° 21. - Avis et rapport édités par les journaux officiels (181 p.) et disponibles sur le site : http://www.ces.fr Placé au coeur de l'actualité à cause de sa rencontre avec l'Internet, le droit d'auteur suscite fréquemment des (...)

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N°11 . 2004-11-01


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