AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11Diffamation sur Internet : publicité et absence de bonne foi

Diffamation sur Internet : publicité et absence de bonne foi

Communication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

CA Toulouse, 18 mars 2004, F. C.-B. c/ J.-M. B. ; M. Pujo-Sausset, prés. ; M. Lamant et Mme Leclerc d'Orléac, cons. ; M. Gaubert, av. gén. ; Me Mascaras, Me Marty : Juris-Data n° 2004-248350 Diffamation. - Internet. - Publicité. - Absence de bonne foi

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement