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Communication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11

Focus par Marc-Antoine LEDIEU et Antonin STAUB Avocats à la Cour, Hammonds Hausmann

EXTRAIT *

Le nouveau statut protecteur des adresses e-mail et l'adoption de l'opt-in en Europe vont-ils amener les plus importants émetteurs de spams, qui inondent la planète de leurs messages non sollicités à demander (enfin) aux internautes français leur consentement exprès, et, pourquoi pas, à mettre fin à leurs envois en l'absence de réponse ? En France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (L. n° 2004-575, 21 juin 2004), qui transpose à ce titre la directive e-privacy du 12 juillet 2002 (...)

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Communication Commerce électronique

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N°11 . 2004-11-01


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