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Le médiateur en ligne du commerce électronique en France

Communication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le Forum des droits sur l'Internet a lancé, le 16 septembre, un service de médiation en ligne (www.mediateurdunet.fr) destiné à résoudre à l'amiable les différends survenus entre un particulier et une entreprise, lors d'une vente conclue sur Internet. « En revanche, sont exclus les litiges de masse comme le changement tarifaire d'un FAI, ceux qui concernent le « B to B » et les atteintes à l'ordre public, car ils ne peuvent pas faire l'objet d'une médiation », a précisé Isabelle Falque-Pierrotin, (...)

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2004-11-01


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