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Vers un nouveau délit de presse en raison du caractère sexiste

Communication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Une proposition de loi relative à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe a été déposée à l'Assemblée nationale. La proposition, qui s'inscrit dans le programme du gouvernement de lutte contre les discriminations, propose de nouvelles dispositions à la loi du 29 juillet 1881 (Projet de loi n° 1700, relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe déposé le 23 juill. 2004 : www.assemblee-nationale.fr).

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N°11 . 2004-11-01


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