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La passation des marchés publics par le biais de systèmes ? électroniques ?

Communication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11

Veille par Rodolphe MUÑOZ

EXTRAIT *

En février 2004, la réglementation communautaire sur les marchés publics a été modifiée par l'adoption de nouvelles directives. Parmi les nouveautés apportées par ce paquet législatif, il y a une utilisation accrue de la passation électronique des marchés publics. Dans ce cadre, la Commission entend présenter un plan d'action afin de s'assurer que les potentialités de la passation électronique des marchés publics soient utilisées à une plus grande échelle. C'est la raison pour laquelle, la Commission (...)

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N°11 . 2004-11-01


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