AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2005 - n° 11Droit d'auteur et intérêt du public : liaisons dangereuses

Droit d'auteur et intérêt du public : liaisons dangereuses

Communication Commerce électronique - Novembre 2005 - n° 11

Repère par Christophe CARON Agrégé des facultés de droitProfesseur à la faculté de droit de l'université de Paris XIIDirecteur du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée

EXTRAIT *

Les relations entre le droit d'auteur et l'intérêt public ont toujours été tumultueuses. Les discussions parlementaires relatives au projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information, prévues en décembre avec une procédure d'urgence qui implique une lecture unique dans chaque assemblée, permettront de s'en convaincre une fois de plus. On y parlera, bien sûr, de copie privée et de mesures techniques de protection, d'autant plus que la Cour de cassation devrait rendre, vers cette (...)

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N°11 . 2005-11-01


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