AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2005 - n° 11Le droit moral n'aime pas trop les sonneries de téléphones portables

Le droit moral n'aime pas trop les sonneries de téléphones portables

Communication Commerce électronique - Novembre 2005 - n° 11

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'exploitation de chansons sous forme de sonneries téléphoniques réalise une amputation significative des développements de celles-ci et constitue une atteinte au droit absolu que les auteurs détiennent au respect de leurs oeuvres. 1 – Des principes anciens appliqués pour sanctionner une atteinte nouvelle au droit moral. Tel pourrait être le résumé de l'arrêt rendu le 16 septembre 2005 par la quatrième chambre de la cour d'appel de Paris. En l'espèce, un chanteur de rap bien connu considérait que (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. B, 16 sept. 2005, SA 1-2-3 Multimédia c/ MC Solaar et al.  ; Mme Pézard, prés. ; Mme Régniez et Marcus, cons. ; Mes Itéanu, Tahar et Jacquet, av. : Juris-Data n° 2005-281258

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2005-11-01


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