La loi du 1er août 2006 dans tous ses états

Communication Commerce électronique - Novembre 2006 - n° 11

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université Paris XIIavocat à la Cour

EXTRAIT *

À l'instar des personnes, les lois ont un passé, un présent et un avenir. Le passé de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur dans la société de l'information est connu. On sait qu'il se nourrit largement de droit international, de droit communautaire mais aussi de préoccupations de droit interne. On n'oubliera pas que ce passé fut tumultueux et très largement sinueux. La gestation de cette loi s'est, en effet, opérée dans la douleur, le sang et les larmes. Le présent de la loi porte les traces (...)

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N°11 . 2006-11-01


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