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Mesures techniques de protection et d'information des droits d'auteur

Communication Commerce électronique - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Éric A. CAPRIOLI avocat à la Cour, docteur en droitCaprioli et associés, société d'avocats (Paris-Nice)

EXTRAIT *

L'avènement du monde numérique a changé aussi bien les règles du droit d'auteur (et des droits voisins) que son vocabulaire. Numériser, copier, télécharger, échanger, accéder, distribuer. Ces verbes sont entrés dans le langage courant avec la démocratisation des connexions à l'InternetNote 2. Plus que de simples mots, ce sont des actions qui, parfois, sont susceptibles de porter atteinte aux droits des auteurs. En effet, à force d'assauts des copistes, des internautesNote 3 et autres partisans du (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2006-11-01


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