AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11L'élaboration d'un parfum : savoir-faire ou oeuvre artistique ?. - (commentaire de l'arrêt CA Paris, 4e ch., sect. A, 14 févr. 2007, SA Beauté prestige international c/ sté Senteur Mazal)

L'élaboration d'un parfum : savoir-faire ou oeuvre artistique ?. - (commentaire de l'arrêt CA Paris, 4e ch., sect. A, 14 févr. 2007, SA Beauté prestige international c/ sté Senteur Mazal)

Communication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11

Etude par Louis VAN BUNNEN professeur émérite de l'université catholique de Louvainavocat au barreau de Bruxelles

EXTRAIT *

Confrontée à la résistance de divers juges du fond quant à la possibilité de protéger par le droit d'auteur un parfum, la Cour de cassation fera-t-elle marche arrière ? La controverse demeure vive et la présente étude émanant d'un auteur belge prend parti contre cette possibilité de protection. La question, et la perplexité suscitées par les prises de position opposées de deux cours suprêmes, la Cour de cassation et le Hoge Raad der Nederlanden, ont déjà été évoquées dans la note que nous avons publiée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch., sect. A, 14 févr. 2007, SA Beauté Prestige International c/ sté Senteur Mazal : Juris-Data n° 2007-334523

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2007-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement