AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11L'atteinte à l'image de marque dans l'évaluation du préjudice de la contrefaçon

L'atteinte à l'image de marque dans l'évaluation du préjudice de la contrefaçon

Communication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11

Etude par Gaëtan CORDIER avocat à la CourHerbert Smith LLP

EXTRAIT *

L'atteinte à l'image de marque est communément soulevée dans le contentieux de la contrefaçon. Mais de quelle image parle-t-on ? Image de marque du titulaire des droits ? Image de marque du produit ? Image de la marque ? Il existe en réalité des images de marque qui bénéficient d'un régime spécifique tant en ce qui concerne la démonstration de l'atteinte à ces images que pour l'évaluation du préjudice en résultant. Née d'une construction jurisprudentielleNote 2, l'image de marque est une notion communément (...)

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N°11 . 2007-11-01


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