AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11Épilogue ( ?) d'une (trop) célèbre affaire de copie privée

Épilogue ( ?) d'une (trop) célèbre affaire de copie privée

Communication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'exception de copie privée ne peut recevoir application pour le prêt de CD-Roms à des amis. 1 – Nul n'aurait pu prédire qu'Aurélien D., jeune contrefacteur de son état, allait avoir un destin judiciaire si fabuleux et si médiatique dans le monde du droit d'auteur. Tout a commencé lorsque cet étudiant en informatique a été surpris, par les services de gendarmerie, en possession de multiples CD-Roms, qui accueillaient tous des oeuvres reproduites sans l'autorisation des titulaires de droit. Devant (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Aix-en-Provence, 5e ch. corr., 5 sept. 2007, Aurélien D. : Juris-Data n° 2007-341445 (décision disponible sur le site : www.juriscom.net)

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2007-11-01


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