Accord entre la SACEM et les Webradios

Communication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.sacem.fr Après un démarrage difficile et la résistance farouche de la SACEM contre les webradios associatives, les deux parties se sont (enfin) accordées sur une coexistence pacifique par le biais d'un nouveau contrat « d'autorisation flux continu », destiné à garantir le versement d'une rémunération aux auteurs. Ce contrat s'appliquera à tous les programmes destinés exclusivement à l'écoute en streaming, à l'exclusion de toute faculté d'écoute « oeuvre par oeuvre à la demande » et de téléchargement. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2007-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement