La réforme du crédit d'impôt recherche

Communication Commerce électronique - Novembre 2007 - n° 11

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Projet de loi de finances pour 2008 : Comm. Minefe, 27 sept. 2007 Le développement de la recherche privée est un des leviers essentiels de la croissance. Afin d'inciter les entreprises à accroître leur effort de recherche, le Gouvernement propose de rendre le crédit d'impôt recherche plus incitatif en le simplifiant et en augmentant l'avantage fiscal qui dépendra désormais exclusivement du volume des dépenses. L'incitation fiscale serait accrue par le déplafonnement du crédit (suppression de sa limitation (...)

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N°11 . 2007-11-01


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