AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11Le triomphe de la théorie de l'arrière-plan. - (à propos de l'arrêt CA Paris, 4e ch., sect. B, 12 sept. 2008)

Le triomphe de la théorie de l'arrière-plan. - (à propos de l'arrêt CA Paris, 4e ch., sect. B, 12 sept. 2008)

Communication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11

Etude par Pierre-Yves Gautier professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La vénérable exception jurisprudentielle de « l'arrière-plan », permettant à un tiers de reproduire ou représenter une oeuvre sans autorisation de son auteur, tant qu'elle ne constitue que l'accessoire d'un sujet principal différent, a failli subir un sort fatal, du fait des récentes modifications législatives ; le juge a décidé de la maintenir, selon une méthodologie qui permet de plonger aux sources mêmes du droit d'auteur. Il y a maintenant quelques années, à l'occasion de la rédaction du Précis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch., sect. B, 12 sept. 2008, n° 07/00860, SAIF et Merel c/ SARL MAIA Films

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement