AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11L'Europe désire mettre à jour l'Accord sur les technologies de l'information

L'Europe désire mettre à jour l'Accord sur les technologies de l'information

Communication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/08/1321, 15 sept. 2008 Comm. UE, communiqué MEMO/08/562, 15 sept. 2008 Suite à une plainte portée devant l'OMC le 28 mai 2008 par les États-Unis et le Japon (à laquelle s'est joint Taïwan) contre l'Union européenne en raison de droits de douane imposés par l'Europe sur certains produits technologiques, cette dernière a proposé devant l'OMC une révision de l'Accord sur les Technologies de l'Information (ATI), signé en 1996, dont l'objectif était d'éliminer les droits de douane (...)

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Communication Commerce électronique

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N°11 . 2008-11-01


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