AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11« Riposte graduée » rejetée à nouveau par le Parlement européen : quelles conséquences pour le projet de loi français ?

« Riposte graduée » rejetée à nouveau par le Parlement européen : quelles conséquences pour le projet de loi français ?

Communication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

PE, communiqué, 24 sept. 2008 : www.europarl.europa.eu Min. Culture, communiqué, 24 sept. 2008 : www.culture.gouv.fr Sénat, communiqué, 30 oct. 2008 : www.senat.fr Amené à s'exprimer au sujet du « Paquet Télécom » lors de sa session plénière du 24 septembre dernier, le Parlement européen, a réitéré son rejet du principe de la « riposte graduée ». Souhaitant garantir les droits et libertés fondamentaux des internautes, les eurodéputés ont adopté l'amendement 138 (dit Bono-Cohn Bendit) avec 573 voix (...)

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N°11 . 2008-11-01


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