AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11Le régime des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse a évolué

Le régime des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse a évolué

Communication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Instr. fisc., 12 sept. 2008 : BOI 4 E-1-08 Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, dont bénéficient les entreprises éditant sur un support papier soit un journal, soit une revue mensuelle ou bimensuelle consacrée pour une large part à l'information politique, est arrivé à échéance le 31 décembre 2006. La loi de finances pour 2007 a toutefois reconduit ce régime pour une période de 2007 à 2010. À cette occasion, certains aménagements ont été apportés (...)

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N°11 . 2008-11-01


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