Un an de sport dans le droit de la communication

Communication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

La période comprise entre les mois de juin 2008 et juin 2009 a permis encore une fois aux droits du sport et de la communication de se retrouver à de nombreuses reprises. La question des paris sportifs en ligne a suscité des débats passionnés, un contentieux important et une réforme législative toujours en cours d'élaboration. Mais, d'autres thèmes traditionnels ont également sollicité l'intervention du juge et celle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit, notamment, de la liberté d'expression, (...)

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N°11 . 2009-11-01


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